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# 09 / 2019
25.03.2019

Lever les droits de douane sur les produits industriels? Tout le monde en profiterait

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Après la récente décision des États-Unis de porter la surtaxe douanière sur l’acier et les robots chinois à 25%, la Chine a réagi immédiatement en introduisant une surtaxe de 25% sur le soja et les avions américains. L’UE a suivi en appliquant une surtaxe de 25% sur les jeans et les yachts américains. Le conflit commercial international qui a éclaté au printemps 2018 s’est étendu à d’autres catégories de produits et à d’autres pays. Ce conflit est mené par le biais d’une mesure protectionniste qui était devenue plutôt impopulaire par rapport à d’autres ces dernières années: le relèvement de droits de douane à l’importation.

En Suisse aussi, les droits de douane font couler beaucoup d’encre en ce moment. D’une part, parce que certaines entreprises sont affectées par le conflit commercial et que des mesures politiques sont prises pour limiter voire éviter les dommages. D’autre part, parce les droits de douane très élevés appliqués par la Suisse sur les importations de produits agricoles entravent toujours plus la conclusion et la modernisation d’accords de libre-échange.

Il y a cependant encore une autre raison: en décembre 2017, le Conseil fédéral a adopté un train de mesures pour lutter contre l’«îlot de cherté» . La principale mesure, et la plus étendue, est la suppression unilatérale des droits de douane sur les produits industriels importés.

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Les entreprises suisses saluent la mesure

En cas de suppression des droits de douane, les entreprises en Suisse pourraient réduire leurs dépenses annuelles au titre des droits de douane de 500 millions de francs environ et celles pour les charges administratives de 100 millions. Les prix à la consommation baisseraient de 0,1% ou 360 millions de francs. Enfin, l’économie dans son ensemble en profiterait aussi. D’après les estimations, le PIB augmenterait de 0,1% ou 860 millions de francs par an et le revenu par habitant de 43 francs.

Il n’est pas étonnant que la suppression des droits de douane stimule l’économie, car, dans une économie mondialisée, il est crucial pour les États de réduire le plus possible les obstacles au commerce. Cela s’avère encore plus pour la Suisse, une des économies les plus inteconnectées à l’échelle internationale (sa quote-part du commerce Women's Superdry Dimension Hoodie Hoodies Panel Sport Crop WHD92EIYebexterieur est de 85%). La Suisse se distingue en outre par la production de biens et services innovants avec une forte valeur ajoutée. Dès lors, elle profiterait tout particulièrement de la possibilité d’importer des biens à des prix avantageux. Cela rendrait les entreprises plus compétitives par rapport à la concurrence internationale – aussi à l’exportation.

Il est urgent que la Suisse renforce sa compétitivité. Dans le dernier rapport sur la compétitivité du Forum économique mondial, la Suisse n’est plus à la pointe mais se place à la quatrième position seulement, après les États-Unis, Singapour et l’Allemagne. Pour ce qui concerne l’ouverture commerciale – l’indicateur évalue les droits de douane à l’importation, les barrières commerciales non tarifaires, la complexité des droits de douane et l’efficience des procédures douanières – la Suisse se classe au 76e rang, très loin de ses concurrents.

Le «Global enabling trade report» fournit des informations détaillées sur l’efficacité et la transparence des administrations douanières. Selon ce rapport, la Suisse peut faire mieux en matière de qualité et d’étendue des services douaniers (19e place), également en ce qui concerne le temps passé à la frontière en lien avec la fourniture des certificats (31e place) et la conformité des réglementations tarifaires et non tarifaires (5e place). La Suisse est également moins compétitive si on considère les frais générés par ces démarches (29e et 20e place).Mountain Chaussures Femmes Collie Pour Warehouse Imperméables 08nPkwO

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Suppression unilatérale des droits de douane sur les importations de produits industriels

Tous les produits sont des biens industriels, à l’exception des produits agricoles, du fourrage et des denrées alimentaires. Il est possible de les ventiler en biens d’équipement, matières premières, produits semi-finis et biens de consommation (vélos, voitures, appareils électroménagers et habits, par exemple). La levée unilatérale des droits de douane à l’importation signifierait que la Suisse réduirait à zéro les droits de douane sur ces produits. Les engagements internationaux de la Suisse dans le cadre de l’OMC ou des accords de libre-échange (ALE) existants resteraient inchangés. En 2018, les produits industriels ont représenté 95,2% de la valeur des importations en Suisse. Les droits de douane sur les produits industriels importés se montent à 1,8% en moyenne (2017). Ils génèrent 40,9% des recettes douanières ou 486 millions de francs, ce qui représente 0,7% des recettes de la Confédération (2016).